Dernière mise à jour : 9 septembre 2026

Article 1 – Identité du vendeur

Le site https://ramenkage.fr est exploité par :

Mohamed Imrane ATIYA, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial RAMEN KAGE
Adresse : Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
SIREN : 105 252 613
SIRET : 105 252 613 00010
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56 105 252 613
E-mail : ramenkage.officiel@gmail.com
Téléphone : 07 49 34 69 68

TVA non applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de RAMEN KAGE et de ses clients particuliers dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site ramenkage.fr.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le client.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Produits

Les caractéristiques essentielles, le prix et les informations disponibles concernant chaque produit sont indiqués sur sa fiche.

Pour les produits alimentaires, le client est invité à consulter attentivement la liste des ingrédients, les allergènes, les conditions de conservation et les autres informations figurant sur la fiche du produit et sur son emballage.

En cas d’allergie ou d’intolérance, le client doit vérifier l’étiquette du produit avant toute consommation. Les informations présentes sur l’emballage du fabricant prévalent en cas d’évolution récente de la composition.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de présentation ou d’emballage peuvent exister sans modifier les caractéristiques essentielles du produit.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix final payé par le client, hors éventuels frais de livraison.

RAMEN KAGE bénéficie de la franchise en base de TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. La livraison standard est offerte à partir de 29 euros d’achat, selon les conditions affichées sur le site.

RAMEN KAGE peut modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste celui affiché lors de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne les produits souhaités, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées de livraison et choisit son moyen de paiement.

Avant de confirmer sa commande, le client peut vérifier son contenu et corriger d’éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

• l’acceptation des présentes CGV ;
• la validation de la commande avec obligation de paiement ;
• la confirmation du paiement.

Un e-mail récapitulatif est envoyé à l’adresse indiquée par le client.

RAMEN KAGE peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude suspectée, d’incident de paiement, de coordonnées manifestement incorrectes ou de quantités anormalement élevées.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible au moment de la commande.

Les moyens de paiement proposés peuvent notamment comprendre :

• carte bancaire ;
• Apple Pay ;
• Google Pay ;
• Link.

Les paiements sont traités par les prestataires de paiement sécurisés proposés sur le site. RAMEN KAGE ne conserve pas les coordonnées bancaires complètes du client.

En cas de refus du paiement, la commande n’est pas validée.

Article 7 – Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si un produit devient indisponible après la commande, RAMEN KAGE en informe le client dans les meilleurs délais. Le client pourra choisir, lorsque cela est possible, entre un produit de remplacement ou le remboursement du produit indisponible.

Article 8 – Livraison

Les commandes sont livrées uniquement en France aux adresses couvertes par les transporteurs proposés lors de la commande.

Les transporteurs disponibles peuvent notamment être :

• Colissimo ;
• Mondial Relay ;
• UPS.

Le délai estimatif de livraison est généralement de 2 à 5 jours ouvrés, selon le mode de livraison choisi, la disponibilité des produits et la destination. Le délai applicable est celui annoncé au client lors de la commande.

En cas de retard, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation. Il peut notamment demander la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, en l’absence de livraison, annuler la commande dans les conditions légales.

Le client doit fournir une adresse exacte et complète. RAMEN KAGE ne pourra pas être tenu responsable d’un retard ou d’un défaut de livraison résultant d’une erreur dans les informations communiquées par le client.

Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client lorsqu’il prend physiquement possession du colis.

Article 9 – Vérification du colis

Le client doit vérifier l’état du colis et des produits à la réception.

En cas de produit endommagé, manquant ou différent de celui commandé, le client doit contacter rapidement RAMEN KAGE à l’adresse ramenkage.officiel@gmail.com, de préférence avec des photographies du colis et des produits concernés.

Cette recommandation ne prive pas le client de ses garanties légales.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence à la réception du dernier produit.

Le client peut exercer son droit :

• au moyen de la fonctionnalité « Se rétracter d’une commande » accessible sur le site ;
• par e-mail à ramenkage.officiel@gmail.com ;
• en utilisant le formulaire type figurant à la fin des présentes CGV ;
• par toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Après l’envoi de sa demande, le client dispose de 14 jours pour retourner les produits.

Article 11 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :

• les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les produits confectionnés selon les spécifications du client ou clairement personnalisés.

Les produits concernés par une exception sont signalés lorsque cela est nécessaire.

Article 12 – Retour des produits

Sauf produit défectueux, endommagé ou erreur imputable à RAMEN KAGE, les frais de retour sont à la charge du client.

Les produits doivent être retournés à :

RAMEN KAGE – Mohamed Imrane ATIYA
Bureau 326
59 rue de Ponthieu
75008 Paris
France

Les produits doivent être retournés complets et correctement protégés.

La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Lorsque le retour résulte d’une erreur de RAMEN KAGE ou d’un produit défectueux ou endommagé, les frais de retour sont pris en charge par RAMEN KAGE.

Article 13 – Remboursement

En cas de rétractation valable, RAMEN KAGE rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation.

RAMEN KAGE peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.

Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du client.

Article 14 – Garanties légales

RAMEN KAGE est tenu de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose son remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat contre restitution du bien lorsque les conditions prévues par le Code de la consommation sont réunies, notamment lorsque le professionnel refuse la mise en conformité, lorsque celle-ci dépasse trente jours, occasionne un inconvénient majeur ou lorsque le défaut persiste.

Le consommateur peut également obtenir immédiatement une réduction du prix ou la résolution du contrat lorsque le défaut est suffisamment grave. La résolution ne peut toutefois pas être demandée lorsque le défaut est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la durée de garantie restant à courir.

Garantie des vices cachés

Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut.

Cette garantie permet au client de conserver le produit en obtenant une réduction du prix ou de restituer le produit contre remboursement.

Pour demander l’application d’une garantie, le client doit contacter ramenkage.officiel@gmail.com.

Article 15 – Responsabilité

RAMEN KAGE est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.

La responsabilité de RAMEN KAGE ne pourra pas être engagée lorsque l’inexécution résulte d’une faute du client, d’un événement imprévisible et insurmontable causé par un tiers ou d’un cas de force majeure.

Le client est responsable du respect des conditions de conservation et d’utilisation indiquées sur l’emballage des produits.

Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits légaux du consommateur.

Article 16 – Données personnelles et cookies

Les données personnelles nécessaires au traitement des commandes sont utilisées conformément à la Politique de confidentialité et cookies accessible sur le site :

Le client peut également modifier ses préférences concernant les cookies au moyen du lien « Gérer mes cookies » disponible sur le site.

Article 17 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter RAMEN KAGE :

E-mail : ramenkage.officiel@gmail.com
Téléphone : 07 49 34 69 68
Courrier : Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France

RAMEN KAGE s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.

Article 18 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à RAMEN KAGE afin de rechercher une solution amiable.

Si la réponse apportée ne le satisfait pas ou en l’absence de résolution amiable, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève RAMEN KAGE.

Médiateur compétent : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]

Cette partie doit impérativement être complétée avec les coordonnées du médiateur auquel RAMEN KAGE aura effectivement adhéré.

Article 19 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En l’absence de règlement amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables aux consommateurs.

Pour exercer votre droit de rétractation directement en ligne, cliquez ici : https://ramenkage.fr/exercer-mon-droit-de-retractation/

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.

À l’attention de :

RAMEN KAGE – Mohamed Imrane ATIYA
Bureau 326, 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris
E-mail : ramenkage.officiel@gmail.com

Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

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Numéro de commande :

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Commande passée le :

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Commande reçue le :

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Nom et prénom du client :

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Adresse du client :

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Adresse e-mail :

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Date :

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Signature du client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :

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